Proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis

Le 28 janvier, les sénateurs d’Europe-Ecologie/Les Verts (dont Mme Benbassa) ont déposés un projet de loi sur la légalisation du cannabis. Voici quelques extraits de leurs arguments :

« La consommation de cannabis en France est une réalité et les chiffres sont, dans ce domaine, édifiants.
[…]
Face à ce constat, une chose s’avère certaine : la consommation de cannabis, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, est un véritable problème de santé publique. Problème dont nous devons aujourd’hui nous saisir et que la réponse pénale n’a, en aucun cas, contribué à résoudre. Ainsi, alors que la France se distingue par une des législations européennes les plus répressives en la matière, les chiffres de la consommation dans notre pays, notamment chez les 15-24 ans, font partie des plus élevés d’Europe.
Depuis plus de 50 ans et la loi du 31 décembre 1970, la seule politique publique a été celle d’une surenchère répressive, qui n’a contribué ni à la diminution du nombre de consommateurs, tout au contraire, ni à celle des trafics.
[…]
Il est temps de poser avec courage et pragmatisme la question de la législation relative au cannabis. L’objectif à se donner n’est évidemment en aucun cas d’encourager la consommation, mais plutôt de la faire baisser, tout en endiguant les risques engendrés. Il n’est pas non plus de faire la promotion de l’usage du cannabis, mais de le réglementer.
La présente proposition de loi a pour objet d’autoriser, de façon très encadrée, la vente au détail aux personnes majeures et l’usage de plantes de cannabis et de produits dérivés issus de cultures et de pratiques culturales contrôlées, et dont les caractéristiques et la teneur en principe psychoactif (tétrahydrocannabinol ou THC) seront réglementées.« 

La sénatrice communiste Laurence Cohen, impliquée dans la politique des drogues, a déclaré son soutien et souhaite aller encore plus loin :

« […] Je partage l’analyse faite de l’échec des politiques menées jusqu’ici, avec la conclusion que la réponse pénale et répressive n’a pas enrayé le phénomène de consommation, notamment chez les jeunes.[…]

Une nouvelle fois, il serait temps de penser globalement les addictions.

J’appelle donc l’ensemble des groupes politiques au Sénat à se saisir de cette question et à participer à l’organisation d’Etats Généraux des Addictions. »

Daniel Vaillant, Député-Maire socialiste et ancien ministre de l’Intérieur, qui avait proposé en 2010 la légalisation du cannabis (voir son intervention aux 3ème Rencontres Nationales de la RdR) a lui aussi réagit positivement dans Libération à la proposition de loi.

Date première publication :
06/02/2014

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