Suppression de la commission addictions et du comité national hépatites B et C

Parution du décret du 23 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives, soit une réduction de 15 % du nombre total de ces organismes. Ce décret en supprime 64. Par ailleurs, quatre commissions ont été abrogées par un texte spécifique et quatre autres par l’effet de la caducité. Enfin, les autres suppressions procèdent de fusions d’organismes pour lesquels les ministres, responsables des regroupements d’organismes dans leur champ ministériel, doivent préparer les projets de texte nécessaires.

La commission « addictions » et le Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 sont concernées. Les motifs invoqués sont respectivement la fin du mandat de ses membres et l’arrivée à échéance. Ces surppressions permettront à l’Etat de faire une économie d’au moins 4000€ par an !

Le mouvement de rationalisation des commissions administratives a été engagé suite à la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012. L’objectif est de supprimer des organismes redondants, qui alourdissent la prise de décision et en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples, comme les consultations en ligne. Ainsi, le décret facilite le recours à des consultations dématérialisées.

Le Gouvernement a fait le choix de la transparence en rendant publique, à l’occasion du dernier CIMAP, la liste des organismes devant être supprimés. D’ici l’été 2013, l’effort de suppression sera porté à 25 % des commissions administratives. Par ailleurs, afin d’éviter la prolifération de nouveaux comités, la création d’un nouvel organisme consultatif est désormais subordonnée à la suppression d’une autre commission.

Source : elysee.fr

Date première publication :
25/05/2013

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