source : Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU)
Jean-Pierre Dintilhac fut directeur de la gendarmerie nationale (1991-1993), procureur de la République près du tribunal de grande instance de Paris (1998-2002), président de chambre à la Cour de Cassation (2006-2008).
Changer la politique en matière de drogue est urgent, non seulement parce que la politique actuelle est un échec, mais surtout parce qu’elle est responsable de la progression de la consommation de drogues. La crise actuelle fournit un autre motif de changer radicalement, car il n’est pas douteux que la circulation des fonds recyclés alimente à la fois le développement des » non banques », le shadow banking. Curieusement, une série d’articles très documentés, dont un long article de Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne (BCE) de 2003 à 2011, ne contenait aucune référence à cette réalité.
Il est vrai qu’en 2007, lors d’un congrès, Catherine Austin Fitts, directrice de la banque d’investissement Dillon Read, n’hésitait pas à affirmer que les 500 à 1000 milliards de dollars en provenance du trafic de drogue » servait à financer la croissance ». Elle ajoutait que » sans ces centaines de milliards qui gonflent artificiellement l’économie américaine, les USA subiraient une crise plus dure que celle de 1929 ».
Mais, préalablement, il faut dire et redire que toutes les drogues, y compris le cannabis, sont nocives tout en admettant que toute politique visant à éradiquer l’usage de drogue par la voie répressive est totalement irréaliste. Alors comment changer, les demi-mesures n’étant plus de mise :
En vendant le cannabis dans les bureaux de tabac dans des emballages mentionnant les dangers du produit et en précisant les effets nocifs en fonction de l’intensité et de la durée de la consommation avec interdiction de vente aux mineurs. En vendant la cocaïne et l’héroïne dans les pharmacies sur présentation d’une attestation justifiant d’un entretien préalable avec un médecin datant de moins de six mois. En organisant les circuits commerciaux nécessaires, dans un cadre légal et contrôlé, avec les pays producteurs.
En renforçant la répression contre les auteurs de propos ou d’écrits présentant l’usage de la drogue sous un jour favorable et contre toute forme de publicité directe ou indirecte. Enfin, en effectuant des contrôles, en vue de la détection de l’usage de drogues sur toutes les personnes dont l’activité implique impérativement de s’abstenir de toute consommation de produits réduisant la vigilance et les capacités physiques et psychiques : automobilistes, pilotes d’avions, personnes susceptibles, du fait de leur profession, de faire usage d’une arme et en sanctionnant sévèrement l’usage de drogues dans ces conditions.
Il faut rappeler que la première loi qui a engagé la lutte contre la culture, la vente et l’usage de la marijuana, a été adoptée aux États-Unis en 1937, peu après l’abandon, en 1933, de la prohibition de l’alcool. Pourtant, les treize ans de prohibition de l’alcool avaient été un échec retentissant avec de graves effets pervers se traduisant par la structuration et l’enrichissement de groupes mafieux dont certains chefs se sont alors manifestés avec véhémence contre l’abandon de la prohibition, au nom… de la morale !
Réponses aux principales objections
La première et principale critique adressée à ce dispositif, lorsqu’il est présenté, est qu’il favoriserait la consommation. Le niveau inquiétant de la consommation actuelle ayant été atteint dans un contexte de prohibition, il y a tout lieu de considérer que, bien au contraire, la progression aurait été bien moins forte si les réseaux mafieux n’avaient pas trouvé un intérêt financier majeur à développer ce marché.
Si tant de jeunes et d’adultes transgressent l’interdit, c’est probablement moins par une volonté délibérée, que par le mécanisme bien connu de la rencontre avec l’un de ces multiples petits revendeurs dont le seul objectif est d’augmenter leur clientèle. La méthode consiste à persuader le copain de rencontre d’essayer, pour voir, en lui faisant cadeau du produit, jusqu’à ce que, devenu » accro », le copain devienne un client.
Autre objection : un accès légal au cannabis favoriserait le passage à d’autres drogues . Cette objection est sérieuse mais elle ne justifie pas de maintenir la prohibition si l’on considère que, en l’état actuel, l’accès au cannabis est, malheureusement, tout à fait facile et que l’on en trouve pratiquement partout.
Certains craignent qu’en cassant le marché de la drogue en le légalisant on pousserait tous les trafiquants actuels à s’orienter vers d’autres activités délinquantes. Cette objection, si elle n’est pas sans fondement, n’est pas recevable : on ne peut continuer à tolérer un dispositif qui non seulement s’avère totalement inefficace, mais qui, de surcroît, a manifestement contribué à la progression de l’usage de drogue au cours de ces quarante dernières années. D’autre part, les force de police ainsi libérées pourraient s’occuper des autres formes de délinquance.
D’autres, enfin, tout en état favorable à une évolution pour le cannabis, se montrent réticents et même hostiles pour la cocaïne et l’héroïne. Cette options serait dangereuse car les réseaux mafieux, en quête de reconversion, développeraient immédiatement les mêmes stratégies d’incitation à la consommation de ces produits.
Les effets positifs que l’on peut attendre de ce changement Le plus essentiel serait l’incidence positive pour les zones d’habitat qui sont actuellement gangrenées par les trafics de drogue. Ce qui rend la situation pernicieuse, pour certains jeunes qui habitent dans ces quartiers, est probablement moins l’usage lui-même que le trafic qui les attire très tôt en raison de l’argent qu’il procure et de la « vie facile » qu’affichent les petits, moyens et gros dealers : « on peut faire carrière dans la drogue et ça rapporte gros ! »
Un autre avantage, non négligeable, serait de libérer les effectifs de maintien de l’ordre et de police judiciaire affectés à cette lutte dont l’action, malgré de nombreux et remarquables succès ponctuels, est globalement un échec. La légalisation devrait aussi contribuer à réduire les tensions provoquées par les nombreux contrôles, dont les jeunes sont fréquemment l’objet sous le prétexte de vérifier s’ils ne seraient pas détenteurs d’une barrette de haschisch.
Elle contribuerait, en outre, à réduire la surpopulation carcérale alimentée par cette forme de délinquance, y compris pour seul usage. Ce changement éviterait également la stigmatisation que représente une interpellation pour un usage, parfois occasionnel, dont résulte au minimum une mention sur un fichier de police, ce qui peut constituer, ultérieurement, un obstacle irrémédiable pour l’accès à certaines professions.
Il réduirait la dépendances des toxicomanes vis-à-vis des trafiquants et la délinquance de droit commun qui en résulte. Il assécherait partiellement le » shadow banking » ainsi que les sources de financement de nombreux mouvements terroristes qui financent leurs attentats et leurs activités terroristes grâce à ce trafic. En avril 2013, l’administration Obama affirmait que le Hezbollah fonctionnait comme un cartel de la drogue en plaçant deux agences d’échange monétaire libanaise sur sa liste noire.
Enfin il devrait limiter le développement de nouvelles drogues, totalement artificielles et dont certaines très dangereuses pour la santé, que certains usagers achètent sur internet afin d’échapper au risque de poursuites et de sanctions, puisqu’elles ne sont pas identifiées comme stupéfiants.
Les freins prévisibles au changement
Les trafiquants tout d’abord, qui ne manqueront pas de faire feu de tous bois en activant tous les réseaux dont ils disposent dans de nombreux milieux, pour maintenir leur business qui leur procure des ressources considérables et tous ceux qui, directement ou indirectement, profitent de ce marché. Une partie des spécialistes de la lutte contre la drogue qui seraient contraints de se recycler professionnellement, ce qui est toujours perturbant et certains spécialistes en sciences médicales et humaines qui agissent en faveur de la désintoxication et qui se disent attachés au maintien de l’interdit pénal comme levier thérapeutique.
Cet argument doit être considéré et c’est pourquoi il est particulièrement important que le changement de politique préconisé soit précédé et accompagné d’une importante campagne de prévention afin que, à l’abandon de l’interdit légal corresponde un renforcement significatif de l’interdit social.
Les conditions du changement
Sur le plan juridique, préalablement à la modification de notre législation nationale, il conviendrait d’obtenir la modification de la convention internationale unique sur les stupéfiants de 1961 qui dresse la liste des substances interdites ou de la dénoncer partiellement en formulant des réserves. Mais surtout il importe de prendre conscience que tout changement de politique en matière de drogue ne pouvant s’envisager sans être précédé d’explications et de débats, c’est prioritairement un débat public qu’il faut engager, tant au niveau national que de l’Europe, ce qui implique une ferme et courageuse volonté politique.