Adopté le 19 septembre 2013, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives définit la stratégie de la France pour les quatre années à venir. Elaboré sur le modèle du plan de l’Union Européenne en la matière, ce plan stratégique sera décliné en deux plans d’actions successifs, programmés sur une durée de deux … Lire la suite
Intervention du Professeur Yann Bisiou lors du 3ème séminaire RdR de la FA (octobre 2013).
Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé à l’université Paul Valery (Montpellier III), commente la décision du Conseil d’Etat vis à vis des salles de consommation ainsi que la structure juridique française des textes relatifs aux stupéfiants et ceux relatifs à la Réduction des Risques.
loi Textes nationaux de référence : Plan d’actions gouvernemental 2014-2015 de lutte contre les drogues et les conduites addictives 14 actions RdR dont : Salles de consommation, accès au matériel, action sur internet et à distance, milieu festif, prison, insertion sociale, hébergement… L’une des actions est aussi consacrée à favoriser l’acceptabilité des actions de réduction … Lire la suite