Principes de Francfort sur l’application de la loi sur les drogues

Déclaration faite à l’International Conference on Drug Policy and Policing, les 14 et 15 novembre 2013 à Francfort, dans le Main, en Allemagne.

En nous appuyant sur la Déclaration de Rio de 2011 qui admettait l’efficacité limitée de l’application d’une loi répressive sur le trafic et l’usage de drogues illégales,

En appelant la police à développer une meilleure stratégie d’application des lois en collaboration avec d’autres secteurs gouvernementaux et d’autres institutions,

Et en nous basant sur les discussions de l’  » International Conference on Drug Policy and Policing 2013 », nous proposons, pour l’application de la loi sur les drogues, les principes suivants :

  • Travailler en collaboration avec la police, à tous les niveaux, afin d’établir des politiques applicables localement et des procédures qui privilégient une approche de réduction des risques aux lois sur les stupéfiants.
  • Reconnaître que la sécurité publique comprend la prévention des crimes, l’application de la loi et la santé publique. Dès lors, l’application des lois ne devrait pas utiliser les dispositifs sanitaires (p. ex. la possession de matériel d’injection stérile, l’utilisation de traitements de substitution comme la méthadone et les autres dispositifs de lutte contre les overdoses) pour justifier le harcèlement ou les arrestations.
  • Privilégier la discrétion afin de cibler les interventions sur la violence et les associations criminelles, et non sur les usagers de drogues. Cela peut signifier pour les consommateurs dépendants une évolution de la pratique des arrestations, au profit de l’utilisation des services socio-sanitaires. Pour les consommateurs occasionnels, cela pourrait simplement consister en une information sur les conséquences de l’usage des drogues sur la santé.
  • Comprendre que la prévention, la réduction des risques, le traitement et la répression doivent être équilibrés de manière à réduire les dommages faits aux individus et à la société.
  • Examiner les principaux indicateurs de résultats et s’assurer qu’ils sont en accord avec les principes de réduction des risques.
  • Coopérer et se coordonner avec les partenaires des différents niveaux (ex. la santé publique, la justice, les entreprises, les organisations non gouvernementales, les communautés impliquées, etc.) afin de créer une approche de sécurité publique basée sur la collaboration.
  • S’engager à la création de politiques transparentes et équitables mettant en place des moyens pour réduire la corruption.
  • La formation doit promouvoir les bonnes pratiques et les développements des législations progressives qui suivent les principes d’application énoncés ci-dessus.

La réduction des risques signifie avant tout les lois, politiques et pratiques qui visent à réduire les risques sanitaires, sociaux et économiques subis par les individus consommant des drogues, leur famille et les communautés dans lesquelles ils vivent.

Traduit de l’anglais par :

À PROPOS DE LA CONFÉRENCE :

L’International Conference on Drug Policy and Policing a eu lieu les 14 et 15 novembre 2013 à Francfort, dans le Main, en Allemagne. Elle a réuni plusieurs délégués de la police, en provenance de 17 pays (Bolivie, Brésil, République Tchèque, Allemagne, Hongrie, Inde, Kyrgyzstan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Sierra Leone, Espagne, Écosse, Suisse, Tanzanie, Royaume-Unis, États-Unis), afin qu’ils puissent partager leurs expériences sur la régulation du trafic des drogues.

La conférence a reçu le soutien du Département de police et du Bureau municipal de coordination de la régulation des drogues, de Francfort. Elle a été ouverte par le Ministre de l’Intérieur du Land de Hesse, M. Boris Rhein.

La première  » International Conference on Drug Policy and Policing » a eu lieu à Rio en 2011. Elle s’est conclue par un appel à plus de collaborations locales, à répondre aux besoins des consommateurs de drogues et à améliorer la sécurité publique. La Déclaration de Rio soutient que chaque réforme de la politique drogue requiert une expertise sur l’application de la loi et que les autorités locales ont le droit d’innover en matière de collaboration.

La ville hôte de la conférence 2013, Francfort, est connue internationalement pour ses stratégies innovantes et efficaces en matière de loi sur la régulation des drogues. La police a travaillé en collaboration avec les services sanitaires, les professionnels de la santé publique et les médias pour assurer l’ordre tout en maintenant des structures pour les plus vulnérables. La  » méthode de Francfort » sert de base de discussion pour envisager l’application de ces principes dans d’autres pays.

Ceux qui ont créé la  » méthode de Francfort » au début des années 80 ont reconnu que le problème de la drogue ne pouvait être uniquement résolu au moyen de la répression. La police et les délégués ont pris un nouveau chemin qui prône la collaboration entre les professionnels de la sécurité et de la santé.
Les principes de Francfort ont été adoptés lors de cette conférence et sont considérés comme un modèle pour l’application de la loi sur les drogues.

Crédit photo : PaternitéPas d'utilisation commerciale Certains droits réservés par freefotouk

Date première publication :
15/11/2013

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